Sommaire
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Consulting Immo, cabinet intervenant notamment en gestion de patrimoine, immobilier, assurance, financement et accompagnement de projets. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@consulting-immo.fr ou par courrier à 128 rue La Boétie, 75008 Paris.
2. Quelles personnes sont concernées ?
La présente politique s’applique :
- aux visiteurs du site internet ;
- aux personnes utilisant le formulaire de contact ;
- aux prospects et clients ;
- aux co-emprunteurs, cautions, représentants légaux, dirigeants, ayants droit ou mandataires lorsqu’ils interviennent dans un dossier ;
- plus largement, à toute personne dont les données sont traitées dans le cadre d’une relation précontractuelle, contractuelle ou réglementaire avec Consulting Immo.
3. Quelles données personnelles peuvent être traitées ?
Selon la nature de votre demande, de votre projet ou de la mission confiée, nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, état civil, justificatifs d’identité lorsque la réglementation l’exige.
- Données de contact : adresse postale, téléphone, e-mail.
- Données familiales : situation maritale, composition du foyer, régime matrimonial, enfants à charge.
- Données professionnelles : profession, employeur, statut, ancienneté, revenus, situation du dirigeant.
- Données patrimoniales, financières et fiscales : patrimoine immobilier et financier, charges, dettes, capacité d’épargne, objectifs, horizon, fiscalité, tolérance au risque.
- Données réglementaires : informations KYC, conformité, adéquation, lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme.
- Données d’échange : messages, comptes rendus de rendez-vous, préférences, historique des demandes et documents transmis.
- Données techniques : adresse IP, logs, informations de navigation, consentements cookies, données de sécurité.
Important : le formulaire public du site n’a pas vocation à recevoir des pièces hautement sensibles. Si votre dossier nécessite des justificatifs, un canal approprié et sécurisé pourra vous être proposé.
4. D’où proviennent les données ?
Les données proviennent en priorité de vous. Elles peuvent également provenir :
- des documents ou justificatifs que vous nous transmettez ;
- des partenaires ou établissements sollicités pour l’étude d’un projet ;
- de sources officielles ou publiques lorsque la réglementation l’autorise ;
- de nos outils internes de suivi, de conformité et de gestion de la relation client.
5. Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quelle base légale ?
| Finalité | Exemples concrets | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes | Vous rappeler, répondre à une question, fixer un rendez-vous, orienter votre demande | Mesures précontractuelles |
| Conseiller et accompagner | Audit patrimonial, étude de financement, assurance emprunteur, SCPI, immobilier, retraite, transmission | Exécution du contrat / mesures précontractuelles |
| Respecter nos obligations professionnelles | Connaissance client, devoir de conseil, traçabilité, conformité réglementaire, lutte anti-blanchiment | Obligation légale |
| Administrer et sécuriser le site | Maintenance, prévention des abus, journalisation, sécurité technique | Intérêt légitime |
| Prospection commerciale | Envoi d’actualités, de contenus ou d’offres lorsque cela est pertinent | Consentement lorsque requis |
| Mesure d’audience et gestion des cookies | Préférences de navigation, statistiques, amélioration de l’expérience | Consentement lorsque requis |
6. Prospection commerciale, formulaire et opt-in
Le formulaire de contact distingue clairement deux usages :
- la prise de contact, nécessaire au traitement de votre demande ;
- la prospection commerciale, qui repose sur une démarche distincte et, lorsqu’il y a lieu, sur votre consentement préalable.
Les cases d’opt-in ne sont jamais pré-cochées. Le fait de refuser les communications commerciales n’empêche pas la prise en compte de votre demande de contact.
7. Qui peut recevoir vos données ?
Dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, vos données peuvent être communiquées :
- aux personnes habilitées au sein de Consulting Immo ;
- aux compagnies d’assurance, établissements financiers, banques, organismes de crédit, sociétés de gestion, promoteurs, notaires ou partenaires impliqués dans votre projet ;
- à des sous-traitants techniques ou administratifs (hébergement, maintenance, outils numériques, signature électronique, CRM, etc.) ;
- aux autorités légalement habilitées si la loi l’impose.
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Demandes de contact et prospects : pendant le temps utile au traitement de la demande puis, en principe, jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée.
- Clients : pendant la durée de la relation, puis le temps nécessaire à la preuve, à la défense des droits et au respect des obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires.
- Consentements marketing : jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à l’expiration de la durée de conservation pertinente.
- Données techniques et de sécurité : pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie.
- Cookies et préférences : selon les durées propres aux traceurs utilisés et aux obligations applicables.
9. Les données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
Lorsque certains prestataires ou outils impliquent un traitement hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, nous nous assurons qu’un cadre juridique adapté existe : décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou garanties équivalentes lorsque cela est requis.
10. Comment protégeons-nous vos données ?
Consulting Immo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : limitation des accès, contrôle des habilitations, outils sécurisés, sauvegardes, mises à jour, vigilance contractuelle vis-à-vis des prestataires et bonnes pratiques internes.
11. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@consulting-immo.fr ou par courrier à Consulting Immo – 128 rue La Boétie, 75008 Paris. Une preuve d’identité pourra être demandée si cela est nécessaire pour sécuriser la demande.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
13. Cookies et traceurs
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils entrent dans le cadre légal applicable. Les autres traceurs ne sont activés qu’après votre accord lorsqu’un consentement est requis. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire proposé sur le site.
14. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.