1. Éditeur du site
CONSULTING IMMO, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €.
Siège social : 128 rue La Boétie, 75008 Paris.
SIREN : 521 184 291 — RCS Paris.
SIRET : 521 184 291 00016.
TVA intracommunautaire : FR88 521184291.
Téléphone : 06 15 46 80 25 — E-mail : contact@consulting-immo.fr.
2. Directeur de la publication
CONSULTING IMMO.
3. Activités réglementées
Consulting Immo exerce des activités réglementées de conseil en investissements financiers, de courtage en assurance, d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement ainsi que de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Les prestations effectivement proposées à chaque client dépendent de la mission confiée et des habilitations applicables.
Conseil en investissements financiers (CIF)
Consulting Immo est Conseiller en investissements financiers, enregistré sous le numéro E002213 auprès de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), et immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 13001030. L’activité CIF est placée sous le contrôle de l’AMF.
Assurance
Consulting Immo est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 13001030 en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA). L’activité d’intermédiation en assurance est placée sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Opérations de banque et services de paiement
Consulting Immo est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 13001030 pour les catégories actives suivantes : Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) et Mandataire d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP). L’activité est placée sous le contrôle de l’ACPR.
Transaction immobilière
Consulting Immo est titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7501 2018 000 035 010.
4. Registres et autorités de contrôle
- ORIAS — Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance : www.orias.fr.
- AMF — Autorité des marchés financiers : 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org.
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
- ANACOFI-CIF — Association professionnelle agréée par l’AMF.
5. Rémunération, partenaires et conflits d’intérêts
Selon la nature de la prestation, Consulting Immo peut être rémunéré par des honoraires et/ou par des commissions versées par les établissements, assureurs, sociétés de gestion, établissements de crédit ou autres partenaires dont les produits ou services sont distribués. Les informations relatives à la nature de la rémunération, aux éventuels liens avec les fournisseurs et aux conflits d’intérêts sont communiquées au client conformément à la réglementation applicable et aux documents d’entrée en relation ou lettres de mission. La liste des principaux partenaires peut être communiquée sur demande.
6. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée gratuitement à Consulting Immo par e-mail à contact@consulting-immo.fr ou par courrier au 128 rue La Boétie, 75008 Paris. Consulting Immo accuse réception d’une réclamation écrite dans un délai maximal de 10 jours ouvrables, sauf réponse apportée dans ce délai, et apporte une réponse au plus tard dans un délai de 2 mois, sauf disposition plus contraignante ou circonstance particulière dûment justifiée.
En cas de désaccord persistant, le client peut saisir le médiateur compétent dont les coordonnées lui sont communiquées dans la réponse à sa réclamation et dans la documentation réglementaire applicable. Pour les litiges relevant de l’activité de CIF, le Médiateur de l’AMF peut être saisi dans les conditions prévues par l’AMF.
7. Responsabilité civile professionnelle
Consulting Immo est couvert au titre de ses activités de conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, démarchage bancaire et financier, intermédiation en opérations de banque et services de paiement et intermédiation d’assurance par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de GALIAN-SMABTP, contrat n° RCIF-13-000122.
Pour l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, sans détention de fonds, Consulting Immo est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD SA, police n° 103165800.
8. Informations et avertissement
Les contenus du site ont une vocation générale, pédagogique et informative. Ils ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation, ni une offre de souscription. Toute recommandation en matière patrimoniale, financière, immobilière, d’assurance ou de financement suppose l’analyse préalable de la situation, des objectifs, de l’expérience, des connaissances et, lorsque cela est pertinent, de la tolérance au risque du client. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et tout investissement peut comporter un risque de perte en capital.
9. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, sa charte graphique, ses textes, photographies, illustrations, logos, vidéos et autres contenus sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Consulting Immo est interdite, sauf exception prévue par la loi.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Consulting Immo ne peut être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites externes.
Rémunération et nature du conseil en investissement
Dans le cadre de ses activités, Consulting Immo peut être rémunéré en priorité par des commissions ou rétrocessions versées par les établissements, compagnies d’assurance, sociétés de gestion ou autres partenaires auprès desquels les solutions sont souscrites ou mises en place.
Selon la nature de la mission, le cabinet peut également percevoir des honoraires directement facturés au client. Les modalités de rémunération, ainsi que leur montant ou leur mode de calcul lorsqu’ils sont connus, sont communiqués au client avant la fourniture du service concerné ou dans la documentation contractuelle applicable.
Au sens de la réglementation applicable aux conseillers en investissements financiers, Consulting Immo fournit ses conseils en investissement sur une base non indépendante. À ce titre, le cabinet peut percevoir et conserver, dans les conditions prévues par la réglementation, des commissions ou rétrocessions versées par des tiers.
Le premier rendez-vous de découverte est gratuit et sans engagement. Il a pour objet de comprendre la situation du prospect, ses besoins et ses objectifs avant toute éventuelle mission de conseil ou de mise en place de solution.
11. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Les préférences relatives aux traceurs peuvent être modifiées à tout moment via le gestionnaire de cookies du site.
12. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.