Structurer son patrimoine en France et à l’international
Nous accompagnons les Français résidant à l’étranger dans la structuration, la valorisation et la transmission de leur patrimoine.
Vos projets internationaux méritent une expertise dédiée
Chaque situation d’expatriation est unique. Nous construisons une stratégie cohérente en tenant compte de votre pays de résidence, de vos objectifs et des spécificités fiscales et réglementaires.
Échanger sur votre projet →Un accompagnement en 4 étapes
Analyse de votre situation
Comprendre vos objectifs, contraintes et priorités.
Recommandations sur mesure
Construire une stratégie cohérente et personnalisée.
Mise en œuvre
Sélectionner les partenaires et accompagner la réalisation.
Suivi dans la durée
Ajuster régulièrement la stratégie à vos projets.
Gestion de patrimoine des expatriés et non-résidents
La détention d’un patrimoine français depuis l’étranger soulève des questions spécifiques : fiscalité des revenus de source française, choix des enveloppes d’investissement, financement, immobilier, protection et transmission. Le pays de résidence et la convention fiscale applicable peuvent modifier fortement l’analyse.
Consulting Immo accompagne les expatriés et non-résidents qui souhaitent conserver, développer ou réorganiser leurs actifs en France. L’accompagnement peut porter sur l’immobilier, les SCPI, l’assurance-vie, la diversification financière et la préparation de projets de retour ou de transmission.
Les échanges sont organisés à distance par téléphone ou visioconférence. Lorsque la situation l’exige, le cabinet travaille en complémentarité avec les professionnels compétents sur les aspects juridiques, fiscaux ou internationaux.
Ce qui change lorsque votre résidence fiscale n’est plus en France
Résidence fiscale
Elle ne se déduit pas d’une seule adresse : droit interne et convention fiscale doivent être examinés ensemble.
Revenus français
Un non-résident peut rester imposable en France sur certains revenus de source française, sous réserve de la convention applicable.
Immobilier & SCPI
Fiscalité, financement, liquidité et pays d’exposition doivent être étudiés en fonction de la résidence du client.
Assurance-vie
Le choix entre contrat français et luxembourgeois dépend notamment du pays de résidence, du patrimoine, des devises et des objectifs.
Une enveloppe internationale à étudier au cas par cas
Pourquoi elle peut intéresser un expatrié
Le contrat luxembourgeois peut offrir un univers d’investissement et une gestion en devises plus larges selon le contrat, l’assureur, le montant investi et le pays de résidence. Il peut notamment permettre d’organiser une allocation internationale au sein d’une enveloppe d’assurance-vie.
Il ne faut toutefois pas le présenter comme une solution universellement “plus avantageuse fiscalement”. En pratique, le traitement fiscal dépend principalement du pays de résidence fiscale du souscripteur et des règles locales ou conventionnelles applicables.
Le « triangle de sécurité »
Le dispositif luxembourgeois organise une séparation des actifs représentatifs des engagements envers les souscripteurs et fait intervenir trois acteurs.
Ce mécanisme vise la protection des créances d’assurance en cas de défaillance de l’assureur. Il ne constitue pas une garantie contre la baisse de valeur des supports d’investissement.
Contrat français ou luxembourgeois ?
| Critère | Assurance-vie française | Assurance-vie luxembourgeoise |
|---|---|---|
| Cadre juridique | Contrat régi par le droit français et supervisé selon le cadre français. | Contrat émis par un assureur luxembourgeois sous surveillance du CAA. |
| Protection des actifs | Cadre français de protection des assurés et mécanismes applicables aux entreprises d’assurance. | Organisation spécifique reposant notamment sur la séparation des actifs représentatifs et le dispositif dit du triangle de sécurité. |
| Devises | Selon les possibilités du contrat. | Les contrats internationaux peuvent proposer plusieurs devises selon l’assureur et la solution retenue. |
| Supports | Fonds en euros, unités de compte et autres supports selon le contrat. | Univers pouvant être plus large sur certains contrats, notamment selon le montant investi et le profil du souscripteur. |
| Fiscalité | Elle dépend de la résidence fiscale du souscripteur, du contrat et des conventions applicables : le Luxembourg n’efface pas la fiscalité du pays de résidence. | |
| Éligibilité | Acceptation selon assureur et pays de résidence. | Disponibilité très dépendante du pays de résidence, des règles de commercialisation et des critères de l’assureur. |
Quelques repères fiscaux à connaître
Revenus et patrimoine conservés en France
Un non-résident peut rester imposable en France sur ses revenus de source française, notamment immobiliers, sous réserve des conventions fiscales. L’administration française recommande également de vérifier les obligations dans le pays de résidence.
Rachat d’une assurance-vie française par un non-résident
Selon l’administration fiscale française, les produits d’un contrat français rachetés par une personne non-résidente sont soumis en France à un prélèvement, sous réserve d’un éventuel taux plus favorable prévu par une convention fiscale.
Informations officielles françaises pour les non-résidents →
Consulter la liste des assureurs-vie luxembourgeois auprès du CAA →
Construire une stratégie qui reste cohérente entre plusieurs pays
Qualifier la résidence
Pays de résidence, nationalité, foyer, activité professionnelle et centres d’intérêts économiques.
Cartographier les actifs
Immobilier, comptes, placements, assurance-vie, retraites et participations détenus dans chaque pays.
Choisir les enveloppes
Comparer fiscalité, devises, liquidité, risques, coûts et contraintes de commercialisation.
Préparer les transitions
Anticiper un retour en France, un changement de pays ou une transmission internationale.