Lorsqu’un proche perd son autonomie, la famille découvre souvent dans l’urgence le coût de l’aide humaine, de l’adaptation du logement ou de l’hébergement spécialisé. Il arrive pourtant qu’une assurance dépendance ait été souscrite plusieurs années auparavant sans que l’entourage en ait connaissance.
Le ministère de l’Économie a rappelé en septembre 2026 qu’une procédure spécifique permet de rechercher l’existence d’un contrat d’assurance dépendance par l’intermédiaire de l’Agira.
1. À quoi sert une assurance dépendance ?
L’assurance dépendance est un contrat de prévoyance. Elle vise à verser une prestation — rente ou capital selon le contrat — lorsque l’assuré se trouve dans une situation de perte d’autonomie répondant aux critères prévus.
Elle peut avoir été souscrite individuellement ou dans le cadre d’un contrat collectif, par exemple par l’intermédiaire d’un employeur.
2. Le point le plus important : la dépendance n’est pas définie exactement de la même manière partout
Le ministère souligne que la notion de dépendance et les critères permettant de l’apprécier peuvent varier d’un contrat à l’autre. Certains contrats distinguent plusieurs niveaux de dépendance, d’autres conditionnent la prestation à des critères médicaux ou à l’impossibilité d’accomplir certains actes essentiels de la vie quotidienne.
Il ne suffit donc pas de savoir qu’un contrat existe. Il faut ensuite lire précisément les conditions permettant de déclencher la garantie.
3. Pourquoi ces contrats sont-ils parfois oubliés ?
Une assurance dépendance peut avoir été souscrite des années avant la survenance du risque. Le souscripteur peut ne plus se souvenir des détails, avoir changé de banque ou d’assureur, ou ne pas avoir informé ses proches.
Lorsque la perte d’autonomie affecte également les capacités cognitives, la personne elle-même peut ne plus être en mesure de retrouver les documents ou de prévenir sa famille.
4. Comment lancer une recherche auprès de l’Agira ?
Le dispositif permet à une personne physique ou morale de demander si un contrat d’assurance dépendance existe. La demande est transmise à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) au moyen du formulaire prévu.
L’Agira vérifie la demande puis la transmet aux entreprises d’assurance concernées afin qu’elles recherchent l’existence éventuelle d’un contrat.
Si un contrat est retrouvé, l’assureur contacte l’assuré ou son représentant légal. Le ministère indique un délai d’un mois à compter de la réception de la demande par l’assureur dans le cadre de cette procédure.
5. L’Agira ne décide pas si la garantie sera versée
Le rôle de l’Agira est de faciliter la recherche du contrat. Elle ne gère pas le dossier d’indemnisation et ne connaît pas nécessairement les suites données après transmission.
Une fois le contrat identifié, il faut donc constituer le dossier auprès de l’assureur : justificatifs médicaux, éléments sur l’autonomie, formulaires spécifiques et documents contractuels.
6. Si vous souscrivez aujourd’hui, informez vos proches
La meilleure manière d’éviter qu’un contrat reste inutilisé est simple : conserver les références dans un dossier patrimonial accessible et indiquer à une personne de confiance qu’il existe.
Cette règle vaut également pour les contrats d’assurance-vie, de prévoyance, d’assurance décès ou les garanties liées à certains produits bancaires.
7. Avant de souscrire, comparer bien davantage que la cotisation
Pour une assurance dépendance, le montant de la prime ne suffit pas. Il faut notamment regarder :
- la définition de la dépendance retenue par le contrat ;
- le niveau de dépendance couvert ;
- le montant de la rente ou du capital ;
- les délais de carence et franchises éventuelles ;
- les exclusions ;
- l’évolution des cotisations ;
- les modalités de revalorisation des prestations ;
- les limites d’âge à la souscription et au bénéfice des garanties.
8. La dépendance est aussi un sujet patrimonial
La perte d’autonomie ne concerne pas uniquement l’assurance. Elle peut modifier profondément le budget, l’organisation familiale et la stratégie patrimoniale : adaptation du domicile, recours à des aidants, vente ou location d’un bien, utilisation de l’épargne ou organisation d’une mesure de protection.
Une stratégie patrimoniale sérieuse devrait donc intégrer un scénario de dépendance, même lorsqu’aucun contrat spécifique n’est souscrit.